Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de souscription, de renouvellement, et de résiliation de l’abonnement au service SaaS « PYRAMIDE » proposé par Talez Consulting (ci-après dénommée « le Fournisseur »). Ces CGV s’appliquent à tous les clients utilisant l’application, qu’ils soient des entreprises, des centres de formation, ou des candidats.
PYRAMIDE est une solution SaaS dédiée à la gestion du recrutement des apprenant. Le service est accessible en ligne via une plateforme web sécurisée, moyennant un abonnement mensuel dont le tarif varie en fonction de la taille du client.
3.1 Tarification variable :
Le prix de l’abonnement à PYRAMIDE est calculé en fonction de la taille du client (nombre de site, volume d’activité, etc.). Le tarif applicable est défini au moment de la souscription et est précisé dans l’offre commerciale fournie par le Fournisseur.
3.2 Révision tarifaire :
Le Fournisseur se réserve le droit de réviser les tarifs à la hausse ou à la baisse, sous réserve d’une notification préalable au Client de 30 jours. En cas de modification du tarif, le Client peut résilier son abonnement sans frais dans un délai de 30 jours à compter de la notification.
4.1 Paiement mensuel :
L’abonnement à PYRAMIDE est payable mensuellement à terme échu. Le paiement doit être effectué au plus tard le 30 de chaque mois par prélèvement automatique.
4.2 Facturation :
Une facture détaillant l’abonnement et les éventuels frais supplémentaires sera envoyée chaque mois au Client par email.
4.3 Retard de paiement :
En cas de retard de paiement supérieur à 30 jours, des pénalités seront appliquées à un taux de 14,5 % par jour de retard, calculées à partir de la date d’échéance de la facture. Le Fournisseur se réserve le droit de suspendre l’accès au service en cas de retard de paiement prolongé, après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
5.1 Durée initiale :
L’abonnement à PYRAMIDE est souscrit pour une durée initiale de 24 mois, telle que précisée dans l’offre commerciale.
5.2 Renouvellement automatique :
À l’issue de la période initiale, l’abonnement sera automatiquement renouvelé pour des périodes successives d’une durée de 12 mois, sauf résiliation par le Client ou le Fournisseur conformément à l’Article 7.
5.3 Notification avant renouvellement :
Une notification de renouvellement sera envoyée au Client au moins 30 jours avant la date de fin de la période d’abonnement en cours.
6.1 Résiliation par le Client :
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, moyennant un préavis de 30 jours avant la fin de la période d’abonnement en cours. La demande de résiliation doit être faite par écrit ou via l’interface de gestion du compte.
6.2 Résiliation par le Fournisseur :
Le Fournisseur peut résilier l’abonnement du Client en cas de manquement grave aux obligations contractuelles (non-paiement, utilisation frauduleuse du service, etc.), après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
6.3 Effets de la résiliation :
En cas de résiliation, l’accès au service sera suspendu à la date d’échéance de l’abonnement. Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement des sommes déjà versées, sauf dans le cas où la résiliation est due à une faute du Fournisseur.
En cas de force majeure, telle que définie par la législation française, rendant impossible la fourniture ou l’utilisation du service, le Fournisseur pourra suspendre temporairement l’accès au service ou résilier l’abonnement sans que cela ne donne droit à une indemnisation pour le Client.
En cas de non-paiement persistant ou d’inexécution contractuelle, le Fournisseur pourra appliquer une pénalité de retard de 10 % du montant total par jour à compter de la date d’échéance. Le Client sera également tenu de rembourser tous frais engagés par le Fournisseur pour recouvrer les montants impayés.
9.1 Accès au service :
Le Fournisseur s’engage à fournir un accès continu à l’application PYRAMIDE, sauf en cas de maintenance planifiée ou de force majeure. Il mettra en œuvre les mesures de sécurité appropriées pour garantir la protection des données du Client.
9.2 Limitation de responsabilité :
Le Fournisseur ne pourra être tenu responsable des interruptions de service, pertes de données, ou tout autre dommage indirect découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service.
Le Client s’engage à :
Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification sera notifiée au Client par email ou via l’application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si le Client n’accepte pas les nouvelles conditions, il pourra résilier son abonnement sans frais dans un délai de 30 jours suivant la notification.
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’abonnement à PYRAMIDE est régi par la Politique de Confidentialité, disponible sur [lien vers la politique de confidentialité]. Le Client dispose des droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles conformément au RGPD.
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Romans-sur-Isère.