Société éditrice : Technour, SAS au capital de 5 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 933 999 476 (N° TVA intracommunautaire : FR83933999476), dont le siège est situé au 66 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES, 75008 PARIS.
Contact: contact@technour.frMail RGPD: s.tamir@technour.frLes présentes CGV régissent la souscription, l’utilisation, le renouvellement et la résiliation du service SaaS Pyramide, une solution éditée par Technour, dédiée à la gestion du recrutement en alternance pour les organismes de formation.
Pyramide est une application SaaS accessible en ligne via une plateforme sécurisée. Elle permet la gestion des candidatures, la mise en relation avec les entreprises, l’organisation des rendez-vous, l’automatisation des relances, et le pilotage de l’activité.
Le tarif dépend du profil du client (taille, nombre de sites, utilisateurs). Il est communiqué dans l’offre commerciale signée.
Technour peut réviser ses tarifs avec un préavis écrit de 30 jours. Le client peut refuser la modification et résilier son abonnement sans pénalité dans les 30 jours suivant la notification.
Facturation mensuelle à terme échu. Paiement par virement bancaire ou prélèvement automatique SEPA, selon le mode convenu dans l’offre commerciale.
En cas de retard de paiement, seront exigibles de plein droit, sans mise en demeure préalable : des pénalités de retard calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros par facture impayée (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant, une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justification. Le service pourra être suspendu après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Une facture mensuelle est transmise par email.
24 mois à compter de la signature.
Tacite reconduction annuelle sauf résiliation avec préavis de 30 jours avant l’échéance.
Un rappel est envoyé 30 jours avant le renouvellement.
Résiliation possible avec un préavis écrit de 30 jours avant la fin de la période contractuelle.
En cas de manquement grave (non-paiement, fraude), après mise en demeure de 15 jours sans effet.
Suspension de l’accès à l’issue de la période. Aucun remboursement des sommes dues sauf faute prouvée du Fournisseur.
Technour peut suspendre ou résilier l’accès en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (catastrophe, guerre, cyberattaque…), sans indemnité de part ni d’autre ; si l’empêchement excède 60 jours, chaque partie peut résilier le contrat sans pénalité.
Limitation de responsabilité : la responsabilité de TECHNOUR ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et est expressément limitée aux dommages directs. Sont exclus les dommages indirects, notamment perte de chiffre d’affaires, perte de données imputable au Client, ou préjudice d’image. En tout état de cause, la responsabilité totale de TECHNOUR, toutes causes confondues, est plafonnée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur.
Le contrat n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle. TECHNOUR demeure titulaire exclusif de l’ensemble des droits sur Pyramide (logiciel, code, bases de données, documentation, marque). Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable du service, pour la durée du contrat et pour ses besoins propres. Le Client demeure propriétaire de ses données.
À l’expiration du contrat, quelle qu’en soit la cause, TECHNOUR restitue au Client, sur demande formulée dans un délai de 30 jours, l’ensemble de ses données dans un format standard exploitable (export CSV/Excel et documents associés), sans frais pour une restitution simple. Des prestations d’assistance à la réversibilité peuvent être proposées sur devis. À l’issue de ce délai, les données du Client sont supprimées des environnements de production, puis des sauvegardes selon leur cycle de rotation, conformément à l’accord de traitement des données.
Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations de l’autre partie identifiées comme confidentielles ou dont la nature l’exige (conditions commerciales, données techniques, données à caractère personnel), pendant la durée du contrat et 3 ans après son terme.
TECHNOUR s’efforce d’assurer une disponibilité du service 24h/24 et 7j/7, hors fenêtres de maintenance planifiées notifiées au préalable et cas de force majeure. Les conditions détaillées de support (canaux, horaires, délais de prise en charge selon la criticité) sont précisées dans la documentation contractuelle remise au Client.
Technour peut modifier les présentes CGV avec un préavis de 30 jours. En cas de refus, le client peut résilier sans frais dans les 30 jours suivant la notification.
Les traitements de données sont régis par notre Politique de confidentialité. Conformément au RGPD, les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité.
Les CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Pour toute question relative aux CGV : contact@technour.fr
