Société éditrice : Technour, SAS au capital de 5000 Euros, immatriculée au RCS sous le numéro 93399947600015, dont le siège est situé au 66 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES, 75008 PARIS.
Les présentes CGV régissent la souscription, l’utilisation, le renouvellement et la résiliation du service SaaS Pyramide, une solution éditée par Technour, dédiée à la gestion du recrutement en alternance pour les organismes de formation.
Pyramide est une application SaaS accessible en ligne via une plateforme sécurisée. Elle permet la gestion des candidatures, la mise en relation avec les entreprises, l’organisation des rendez-vous, l’automatisation des relances, et le pilotage de l’activité.
Le tarif dépend du profil du client (taille, nombre de sites, utilisateurs). Il est communiqué dans l’offre commerciale signée.
Technour peut réviser ses tarifs avec un préavis écrit de 30 jours. Le client peut refuser la modification et résilier son abonnement sans pénalité dans les 30 jours suivant la notification.
Facturation mensuelle à terme échu. Paiement par prélèvement automatique.
Pénalités de 14,5 %/an au-delà de 30 jours de retard. Suspension possible après 15 jours de mise en demeure restée sans effet.
Une facture mensuelle est transmise par email.
24 mois à compter de la signature.
Tacite reconduction annuelle sauf résiliation avec préavis de 30 jours avant l’échéance.
Un rappel est envoyé 30 jours avant le renouvellement.
Résiliation possible avec un préavis écrit de 30 jours avant la fin de la période contractuelle.
En cas de manquement grave (non-paiement, fraude), après mise en demeure de 15 jours sans effet.
Suspension de l’accès à l’issue de la période. Aucun remboursement des sommes dues sauf faute prouvée du Fournisseur.
Technour peut suspendre ou résilier l’accès en cas de force majeure (catastrophe, guerre, cyberattaque…), sans indemnité.
En cas de non-paiement répété, une pénalité de 10 % du montant total pourra être appliquée. Tous frais de recouvrement engagés seront à la charge du Client.
Limitation de responsabilité : Technour n’est pas responsable des pertes indirectes, pertes de données ou impossibilités d’usage liées à des événements indépendants de sa volonté.
Technour peut modifier les présentes CGV avec un préavis de 30 jours. En cas de refus, le client peut résilier sans frais dans les 30 jours suivant la notification.
Les traitements de données sont régis par notre Politique de confidentialité. Conformément au RGPD, les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité.
Les CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Pour toute question relative aux CGV : contact@technour.fr
