Réforme du financement de l’apprentissage : où en est-on en 2026 ?

Ce qui a changé depuis le 1ᵉʳ juillet 2025

L’article que vous lisez a été écrit une première fois quand la réforme était annoncée. Elle est aujourd’hui appliquée, et deux textes en ont modifié la portée depuis. Voici l’état réel du droit, avec les références.

Les 750 € à la charge de l’employeur pour les niveaux 6 et 7

C’est le changement dont vos entreprises partenaires vous parlent en premier.

L’article 192 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025, mis en œuvre par le décret n° 2025-585 du 27 juin 2025 (JO n° 0150 du 29 juin 2025), instaure une participation obligatoire de l’employeur de 750 € par contrat pour toute certification de niveau 6 ou plus, pour les contrats conclus à compter du 1ᵉʳ juillet 2025. Le montant est identique quels que soient la durée du contrat et le coût réel de la formation.

Deux ajustements complètent le dispositif. En cas de rupture pendant les quarante-cinq premiers jours, la participation n’est pas due à plein : elle est ramenée à 50 % du niveau de prise en charge du contrat, retenu au prorata du nombre de jours effectués, dans la limite de 750 € (art. R. 6332-25-1 du code du travail). Ce n’est donc pas un second forfait : selon le NPEC de la formation, le montant réellement facturé peut être très inférieur au plafond. Le second ajustement est de 200 € en cas de reprise du contrat par un nouvel employeur.

La facturation, elle, est émise par le CFA à l’issue des quarante-cinq premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise (art. R. 6332-25-2 et L. 6222-18). Le décompte porte sur les jours passés en entreprise, pas sur les jours calendaires écoulés depuis la signature : facturer trop tôt expose à une contestation.

L’économie attendue pour France compétences est de 375 M€ en 2026 (rapport du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2026).

Un point sur lequel il faut être prudent : le circuit exact de reversement de cette participation diffère selon les sources secondaires disponibles. Tant que le point n’est pas tranché texte en main pour votre situation, mieux vaut s’en tenir à ce qui est certain, ce qui est dû, à quel moment, et par qui c’est facturé.

Le versement du niveau de prise en charge en 40 / 30 / 20, au prorata temporis

C’est le changement dont personne ne parle et qui pèse le plus sur votre trésorerie.

Le même décret n° 2025-585 remplace l’ancien calendrier par un versement fractionné : une avance de 40 % dans les trente jours suivant la réception de la facture, 30 % au 7ᵉ mois, 20 % au 10ᵉ mois, puis le solde, soit 10 % (art. R. 6332-25 III du code du travail : le code écrit « le solde », les 10 % sont ce qui reste). Le tout au prorata temporis du nombre de jours effectués.

Ce solde mérite qu’on s’y arrête, parce que c’est lui qui allonge la queue de trésorerie. Il est versé avec la première avance de l’année suivante ; pour la dernière année du contrat, il n’arrive qu’après transmission de la facture, de l’attestation de réalisation et des justificatifs, dans les quatre mois suivant le terme du contrat. Le texte est sans appel : à défaut de transmission dans ce délai, le solde n’est pas dû. Dix pour cent du financement d’une promotion se perdent donc sur un retard de pièces administratives.

Ce calendrier n’est pas universel, et c’est un point que les CFA à contrats courts découvrent trop tard. Pour un contrat d’une durée inférieure à un an, il n’y a qu’une seule avance, de 50 % (art. R. 6332-25 IV). Et si votre déclaration d’activité est enregistrée depuis moins de six mois, vos avances sont conditionnées à la transmission d’une attestation de réalisation du début des actions de formation, et le premier acompte peut être décalé jusqu’au troisième mois du contrat (art. R. 6332-25 V). Un CFA qui ouvre son premier exercice doit financer ce décalage sur sa propre trésorerie.

Trois conséquences concrètes.

D’abord, la date de démarrage effective d’un contrat devient une donnée financière. Un contrat qui commence trois semaines plus tard rapporte moins, et rapporte plus tard.

Ensuite, un contrat rompu en cours d’année ne rapporte que ce qui a été effectué. La rupture n’est plus seulement un échec pédagogique et un apprenti à replacer : c’est un manque à gagner mesurable.

Enfin, la recette d’un contrat n’est pas encaissée quand l’apprenti sort. Entre l’avance de 40 % et le versement du solde, il s’écoule plus d’un an, et ce solde dépend d’un envoi de pièces dans les quatre mois du terme. La trésorerie d’une promotion s’étale bien au-delà du dixième mois.

Si vous ne deviez retenir qu’une phrase de cet article : chaque semaine gagnée entre une candidature et une signature est une recette qui arrive plus tôt et plus complète.

La révision générale des niveaux de prise en charge de 2026

Un plancher, un plafond, et une modulation par branche

Le cadre en vigueur est fixé par la délibération n° 2026-06-20 du 4 juin 2026 du conseil d’administration de France compétences : un plancher de 4 000 € pour tous les niveaux de prise en charge, et une modulation jusqu’à 30 % à la baisse ou à la hausse par les branches professionnelles autour de la valeur de référence recommandée, toute hausse devant être compensée par une baisse de même ampleur.

Si vous avez suivi la procédure au printemps, attention : cette délibération abroge celle du 2 avril 2026 et les recommandations qui y étaient annexées (article 3). C’est le texte de juin qui fait foi, et la marge de modulation des branches n’est plus de 20 %, elle est de 30 %. Entre les deux, le décret n° 2026-411 du 28 mai 2026 a ouvert aux commissions paritaires, jusqu’au 31 décembre 2026, un délai supplémentaire d’un mois pour prendre en compte des recommandations modifiées en cours de procédure. C’est ce qui a permis la substitution du 4 juin.

Deux autres paramètres, souvent attribués à la délibération, viennent en réalité de la communication de France compétences du 3 avril 2026 : le plafond de 11 000 € pour les niveaux 5, 6 et 7, et la revalorisation de + 1,85 % des coûts de référence 2024 au titre de l’inflation.

Le résultat est désormais connu. Le référentiel complet des niveaux de prise en charge a été publié le 31 août 2026 et, en application de l’article 3 du décret n° 2026-832 du 29 août 2026, il s’applique aux contrats d’apprentissage conclus à compter du 1ᵉʳ septembre 2026, sans période transitoire. Il couvre 3 671 certifications.

Le volume affiché n’est pas le chiffre à retenir. Le référentiel comporte 745 213 NPEC théoriques, c’est-à-dire tous les croisements possibles entre branches et certifications, mais 58 418 seulement portent réellement au moins un contrat d’apprentissage. Ce sont ceux-là qui pèsent sur vos recettes. Parmi eux, 55 % ont été modulés à la baisse par les branches, 12 % à la hausse, et 33 % restent à la valeur de référence recommandée. L’exercice est budgétairement neutre : le NPEC moyen pondéré par les contrats est identique à l’issue de la procédure, 7 735 €. La moyenne ne bouge pas, mais plus d’un NPEC financé sur deux baisse. Pour un arbitrage d’ouverture de section, c’est ce référentiel qu’il faut ouvrir, pas la valeur de l’an dernier.

Deux précisions valent d’être faites, parce que l’information circule déformée.

La modulation jusqu’à ± 30 % est une latitude des branches autour d’une valeur de référence. Ce n’est pas « 30 % des financements laissés à la main des branches » : la nuance change complètement l’exercice de prévision.

Quant au plafond, il est à 11 000 €. Un chiffre de 12 000 € a circulé au moment de l’annonce du projet : il ne correspond pas à ce qu’a annoncé France compétences.

Ce que la procédure du décret du 8 décembre 2025 change

Le décret n° 2025-1174 du 8 décembre 2025 (JO du 9 décembre 2025) modifie la mécanique de fixation des niveaux de prise en charge. Trois points intéressent directement un directeur :

• France compétences produit ses recommandations avant la position des branches, ce qui inverse l’ordre antérieur et rend l’exercice moins négociable ;
• les frais de communication retenus dans le coût observé sont plafonnés à 300 € par apprenti et par an, ce qui pèse sur le coût observé que vous déclarez ;
• la procédure est resserrée dans le temps, ce qui laisse moins de place à la négociation en cours d’exercice.

Les aides à l’embauche depuis le 8 mars 2026

Le décret n° 2026-168 du 6 mars 2026 (JO n° 0057 du 7 mars 2026) fixe le régime applicable aux contrats conclus à partir du 8 mars 2026 et débutant avant le 1ᵉʳ janvier 2027. Cette aide n’est pas cumulable avec l’aide unique.

Trois éléments complètent le dispositif : un bonus de 6 000 € pour l’embauche d’un apprenti bénéficiaire de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, un délai de six mois pour transmettre le contrat à l’opérateur de compétences, et, pour les entreprises de 250 salariés et plus, une condition d’éligibilité tenant à un effectif d’alternants d’au moins 5 %, assortie de critères alternatifs de progression.

Pour un chargé de relations entreprises, ce tableau est un outil de conversation : il permet de répondre précisément à la question « combien ça me coûte, au juste ? », et de la traiter avant la signature plutôt qu’après.

L’exonération de cotisations des apprentis

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 et le décret n° 2025-290 du 28 mars 2025 ont abaissé le seuil d’exonération de cotisations salariales de 79 % à 50 % du SMIC, pour les contrats conclus à compter du 1ᵉʳ mars 2025.

Des évolutions ultérieures ont été discutées dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Nous ne les traitons pas ici : tant que le texte promulgué n’a pas été lu, écrire ce qu’il contient reviendrait à faire un pronostic. Nous mettrons cette section à jour lorsque ce sera vérifié.

Les contrôles et la transparence : deux lois en un an

C’est le mouvement de fond de la période, et il est passé plus inaperçu que les questions de financement.

La loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 contre les fraudes aux aides publiques permet la suspension de l’enregistrement de la déclaration d’activité pour une durée pouvant aller jusqu’à quatre mois (article L. 6351-4-1 du code du travail), son annulation en cas de documents frauduleux, et met en place un système dématérialisé d’échange d’informations entre l’État, les financeurs et les certificateurs (article L. 6362-1-1).

La loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 (JO du 26 juin 2026, en vigueur depuis le 27 juin 2026) va plus loin :

• transmission dématérialisée de la liste des apprenants entrés en formation et de ceux dont le parcours a été interrompu (article L. 6353-11) ;
• une obligation de publier les taux de réussite aux certifications et les taux d’insertion professionnelle sur le site de l’organisme, et de communiquer ces données avant toute inscription et tout paiement (article L. 6353-12). Attention au temps employé : cet article est créé, il n’est pas encore applicable. Son entrée en vigueur est fixée par décret, au plus tard le 25 juin 2027. Au 5 septembre 2026, il n’apparaît pas dans la version en vigueur du code du travail ;
• une amende administrative pouvant atteindre 4 000 € par manquement (article L. 6356-2). Son montant maximal est porté au double en cas de nouveau manquement de même nature constaté dans un délai de deux ans à compter de la notification d’une précédente amende, et majoré de 50 % en cas de nouveau manquement de même nature dans l’année suivant un avertissement. Les manquements aux articles L. 6353-11 et L. 6353-12 figurent bien dans le périmètre sanctionné (article L. 6356-1).

À cela s’ajoute une échéance qualité que peu de CFA ont vue passer. Le décret n° 2026-728 du 1ᵉʳ août 2026 (JO n° 0180 du 4 août 2026) actualise le référentiel national qualité : il passe de 32 à 33 indicateurs et entre en vigueur le 1ᵉʳ novembre 2026. Le 33ᵉ indicateur est propre aux organismes réalisant des actions de formation par apprentissage, donc aux CFA. Le décret remplace l’intégralité du I de l’annexe du décret n° 2019-565 : une grille de preuves construite sur l’ancienne numérotation cesse d’être fiable au 1ᵉʳ novembre. Deux points méritent d’être connus avant de préparer l’audit. Le décret ne prévoit aucun délai d’adaptation pour les organismes déjà certifiés. Et deux seuils qu’il annonce lui-même, aux indicateurs 19 et 20, doivent être fixés par arrêté : au 5 septembre 2026, ces arrêtés ne sont pas parus, et l’arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit n’a pas été modifié. Un CFA qui prépare son audit de novembre n’a donc pas encore tous les paramètres.

La distinction entre les deux obligations n’est pas un détail de juriste. La transmission des listes d’apprenants s’applique déjà. La publication des taux, elle, s’appliquera, à une échéance connue et proche. Autrement dit : ce que vous n’êtes pas capable de mesurer aujourd’hui, vous ne pourrez pas le publier le jour venu, et la collecte des données, elle, ne se rattrape pas rétroactivement.

Ce que tout cela veut dire pour la trésorerie d’un CFA

Trois mouvements se combinent, et c’est leur combinaison qui fait la difficulté.

Le volume baisse. 846 700 contrats d’apprentissage ont débuté en 2025, soit − 5 % par rapport à 2024 (DARES, séries longues du contrat d’apprentissage (nouvelle fenêtre), 27 février 2026). Fin 2025, 1 014 700 apprentis étaient en contrat, après 1 048 900 fin 2024.

Le recul se poursuit en 2026, et il n’est pas réparti également. À fin juin 2026, 95 200 contrats ont commencé depuis le début de l’année, soit − 2,2 % sur un an. Un premier semestre pèse peu dans une année d’apprentissage, qui démarre massivement en septembre : ce qu’il faut regarder, c’est l’écart entre les deux moitiés du marché. L’enseignement secondaire progresse de 9,2 % avec 58 500 entrées, quand l’enseignement supérieur recule de 16,2 % avec 36 700 entrées (DARES, tableau de bord des politiques de l’emploi (nouvelle fenêtre), données du 26 août 2026). Si vos sections sont majoritairement post-bac, la baisse que vous constatez n’est pas une baisse générale du marché : c’est la vôtre.

Le prix unitaire est encadré, entre plancher et plafond, avec une exigence de soutenabilité qui rend improbable une hausse générale.

Et la recette arrive plus tard, proratisée. Dans son manifeste du 12 janvier 2026, la FNADIR alerte sur un risque de premières fermetures de CFA dès 2026, demande un moratoire, et estime que la proratisation du financement des contrats aurait amputé de 3 à 5 % le chiffre d’affaires des CFA de son réseau. Il s’agit d’une alerte de la fédération des directeurs, pas d’un constat de fermetures documentées.

Pour un directeur, la conséquence opérationnelle est nette : le délai entre la candidature et la signature devient une variable financière, au même titre que le taux de remplissage. C’est ce que détaille piloter un CFA dont les recettes se contractent.

Ce qu’il faut faire maintenant

Quatre chantiers, par ordre d’urgence.

1. Préparer la mesure de l’insertion. Coordonnées à jour des sortants, protocole d’enquête à six mois, méthode de calcul écrite. C’est long à mettre en place, et l’échéance est connue.
2. Raccourcir le délai de signature. C’est le seul levier qui joue à la fois sur le volume et sur le calendrier de versement. Mesurez-le d’abord : voir le tableau de bord minimal à mettre en place.
3. Outiller la conversation sur les 750 €. Vos conseillers doivent pouvoir l’annoncer tôt, calmement, avec les bons chiffres.
4. Documenter votre performance. Taux de réussite, insertion, ruptures. Les indicateurs qui documentent votre performance ne servent plus seulement à piloter : ils serviront à publier, et à répondre à un contrôle.

Les textes cités

• Loi n° 2025-127 du 14 février 2025, article 192 (nouvelle fenêtre).
• Décret n° 2025-585 du 27 juin 2025 (nouvelle fenêtre), JO n° 0150 du 29 juin 2025, et sa codification : art. R. 6332-25 (nouvelle fenêtre) (calendrier de versement), art. R. 6332-25-1 (nouvelle fenêtre) (participation de l’employeur), art. R. 6332-25-2 (nouvelle fenêtre) (facturation), art. L. 6222-18 (nouvelle fenêtre) (les quarante-cinq jours).
• Décret n° 2025-290 du 28 mars 2025 (nouvelle fenêtre).
• Loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 (nouvelle fenêtre).
• Décret n° 2025-1174 du 8 décembre 2025 (nouvelle fenêtre), JO du 9 décembre 2025.
• Délibération n° 2026-06-20 du 4 juin 2026 (nouvelle fenêtre) du conseil d’administration de France compétences, Bulletin officiel Travail du 4 juin 2026 (NOR TRSX2630218X) : elle abroge la délibération n° 2026-04-13 du 2 avril 2026. Et la présentation par France compétences (nouvelle fenêtre) du 3 avril 2026 pour le plafond de 11 000 € et le + 1,85 %.
• Décret n° 2026-411 du 28 mai 2026 (nouvelle fenêtre), JORF n° 0124 du 29 mai 2026, dérogation temporaire au délai du II de l’article D. 6332-78-1.
• Décret n° 2026-832 du 29 août 2026 (nouvelle fenêtre) fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage, JORF n° 0202 du 30 août 2026, art. 3.
• Référentiel complet des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage (nouvelle fenêtre), France compétences, 31 août 2026.
• Décret n° 2026-168 du 6 mars 2026 (nouvelle fenêtre), JO n° 0057 du 7 mars 2026.
• Loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 (nouvelle fenêtre), JO du 26 juin 2026, et son article 59 (nouvelle fenêtre), qui crée L. 6113-8-1, L. 6353-11 et L. 6353-12 ; art. L. 6353-11 (nouvelle fenêtre), art. L. 6356-1 (nouvelle fenêtre), art. L. 6356-2 (nouvelle fenêtre), ce dernier créé par l’article 70 de la même loi.
• Décret n° 2026-728 du 1ᵉʳ août 2026 (nouvelle fenêtre) relatif au référentiel national qualité, JO n° 0180 du 4 août 2026.
• Statistiques : DARES, séries longues du contrat d’apprentissage (nouvelle fenêtre), publication du 27 février 2026 ; DARES, tableau de bord des politiques de l’emploi (nouvelle fenêtre), données à fin juin 2026, document du 26 août 2026 ; DEPP, Note d’Information n° 25-69 (nouvelle fenêtre).

Les textes sont consultables sur Légifrance (nouvelle fenêtre). Cet article est mis à jour à chaque publication au Journal officiel qui modifie l’un de ces points.