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Recherche du NPEC par diplôme et par branche
Le NPEC est le montant annuel avec lequel l’OPCO finance un contrat d’apprentissage. Il dépend du diplôme et de la branche de l’entreprise : saisissez les deux, l’outil affiche la valeur du référentiel de France compétences du 19 octobre 2026.
Rechercher un NPEC
Intitulé (« BTS MCO », « CAP cuisine »), code RNCP (« RNCP38362 ») ou code diplôme (« 32031213 »).
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Le montant est annuel. L’OPCO le verse au CFA au prorata des jours du contrat, en plusieurs fois (article R. 6332-25 du code du travail (nouvelle fenêtre)).
« Fixé par la branche » ou « fixé par décret ». La CPNE de la branche détermine le NPEC de chaque diplôme (article D. 6332-78 (nouvelle fenêtre)). À défaut, le montant est celui du décret n° 2026-832 du 29 août 2026 (nouvelle fenêtre).
Les ajustements à appliquer. Le montant affiché est celui du référentiel, avant les ajustements prévus par le code : une majoration jusqu’à 4 000 € pour un apprenti reconnu travailleur handicapé (article D. 6332-82), une minoration de 20 % quand au moins 80 % de la formation se fait à distance, sans descendre sous 4 000 € (article D. 6332-82-1), et, pour un diplôme de niveau 6 ou plus, la participation de 750 € de l’employeur, déduite de la prise en charge de l’OPCO (article R. 6332-25-1). Les frais annexes (hébergement, restauration, premier équipement) s’y ajoutent selon l’article D. 6332-83.
Convention collective introuvable. La table qui relie les IDCC aux CPNE est publiée par France compétences « à titre indicatif » et n’est pas exhaustive. Si l’IDCC de l’entreprise n’y figure pas, l’outil affiche toutes les valeurs de la certification et l’OPCO tranche.
Sources
D’où viennent les montants
Tous les montants viennent du référentiel unique des NPEC publié par France compétences, sans retouche : Version du 25/09/2026, mise à jour des codes RNCP le 19/10/2026 (nouvelle fenêtre) (745 213 valeurs, 3 671 certifications, 203 branches), pour un contrat conclu à partir du 1er septembre 2026 ; Version du 28/05/2026 du référentiel applicable au 1er septembre 2025 (nouvelle fenêtre) (936 348 valeurs, 4 396 certifications, 213 branches), pour un contrat conclu du 1er septembre 2025 au 31 août 2026.
À chaque import, le nombre de valeurs est comparé à celui que France compétences annonce dans le fichier, et chaque valeur fixée par décret est comparée à l’annexe I du décret publiée sur Légifrance. Un écart bloque la mise à jour.
Aides à la recherche, sans aucun montant : niveaux et fiches du RNCP (France compétences, via data.gouv.fr (nouvelle fenêtre)) ; codes diplôme d’après la table de passage de l’Onisep et de Certif Info (nouvelle fenêtre) (sous licence ODbL 1.0 (nouvelle fenêtre), la table de correspondance que nous en avons tirée est diffusée sous la même licence et téléchargeable librement, pour les contrats à partir de septembre 2026 et de 2025-2026) ; intitulés des conventions collectives d’après le fichier de la Dares (nouvelle fenêtre) ; valeurs d’amorçage d’après l’arrêté du 31 août 2022 (nouvelle fenêtre). Données mises à jour le 13 novembre 2026.
Définition courte et textes de référence : le NPEC dans notre lexique de l’apprentissage. Pour suivre ensuite chaque candidature jusqu’au contrat signé : les cas d’usage d’un CFA.
Questions fréquentes
Questions sur le NPEC
Parce que le NPEC est fixé par chaque branche professionnelle, par sa commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE), pour chaque diplôme ou titre. Le montant dépend donc de la convention collective de l’entreprise qui embauche l’apprenti, pas du CFA. Pour le BTS management commercial opérationnel, le référentiel du 19 octobre 2026 compte 58 montants différents, de 4 753 € à 8 825 €.
Quand une branche ne s’est pas prononcée sur une certification, ou n’a pas suivi les recommandations de France compétences, le montant est fixé par décret : c’est la valeur de carence. Pour les contrats conclus à partir du 1er septembre 2026, ces valeurs figurent dans l’annexe I du décret n° 2026-832 du 29 août 2026.
Celui du référentiel en vigueur à la date de conclusion du contrat, jusqu’à son terme. L’outil couvre les contrats conclus depuis le 1er septembre 2025 ; pour un contrat plus ancien, France compétences publie les versions précédentes du référentiel.
Une certification sans NPEC, et sans lien de continuité avec une ancienne fiche, est financée par avance sur une valeur d’amorçage fixée par arrêté selon son niveau, puis régularisée quand le NPEC est déterminé. L’outil l’indique quand vous saisissez son code RNCP.
Le NPEC trouvé, reste à signer le contrat
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