Lexique de l’apprentissage et des admissions en CFA

Un candidat admissible est, dans le vocabulaire des CFA, une personne dont la candidature a été retenue par l’établissement mais qui n’a pas encore signé de contrat avec un employeur. L’admissibilité ne vaut pas inscription en apprentissage : sur Parcoursup, une formation en apprentissage ne fait de proposition qu’au candidat retenu qui a signé un contrat d’apprentissage.

Terme d’usage, sans définition dans un texte officiel.

Sources : Service-public.gouv.fr, « Parcoursup » (vérifié le 28 octobre 2026) (nouvelle fenêtre) ; Code du travail, article L. 6222-12-1 (nouvelle fenêtre).

Voir aussi : Checklist de qualification d’un candidat admissible

L’admission est la décision par laquelle un établissement accepte un candidat dans une formation, après l’étude de son dossier et, le plus souvent, un entretien. Sur Parcoursup, elle prend la forme d’une proposition d’admission que le candidat accepte ou refuse. En apprentissage, l’entrée en formation dépend en plus de la signature d’un contrat avec un employeur.

Terme d’usage, sans définition dans un texte officiel.

Source : Service-public.gouv.fr, « Parcoursup » (vérifié le 28 octobre 2026) (nouvelle fenêtre).

Voir aussi : La gestion des admissions dans Pyramide · Organiser les entretiens d’admission en ligne

Affelnet-lycée est l’application de l’Éducation nationale qui recueille les demandes d’affectation des élèves après la classe de troisième et aide l’administration à les affecter en lycée. Les familles saisissent leurs demandes dans le service en ligne Affectation de Scolarité services. Les formations proposées par les CFA y figurent : les demandes en apprentissage y sont recensées, mais l’inscription en CFA suppose un contrat d’apprentissage signé avec un employeur.

Source : Ministère de l’Éducation nationale, « L’orientation en 3e et l’affectation en lycée » (nouvelle fenêtre).

Voir aussi : Importer les candidatures Parcoursup et Affelnet

L’aide à l’embauche d’un apprenti est une somme versée à l’employeur pour la première année d’exécution d’un contrat d’apprentissage, gérée par l’Agence de services et de paiement (ASP). Au 13 novembre 2026, deux dispositifs coexistent sans se cumuler : l’aide unique, réservée aux entreprises de moins de 250 salariés, et l’aide exceptionnelle, prévue pour les contrats conclus à compter du 8 mars 2026 et débutant avant le 1er janvier 2027. Le montant dépend de la taille de l’entreprise et du niveau du diplôme préparé ; il change souvent, seule la fiche officielle fait foi.

Sources : Entreprendre.service-public.gouv.fr, « Aides à l’embauche en contrat d’apprentissage » (vérifié le 22 juillet 2026) (nouvelle fenêtre) ; Décret n° 2026-168 du 6 mars 2026 relatif à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis (nouvelle fenêtre).

L’alternance est une formation qui fait se succéder des périodes d’enseignement dans un organisme de formation et des périodes de travail en entreprise, sous contrat de travail. Elle repose sur deux contrats distincts : le contrat d’apprentissage, suivi en CFA, et le contrat de professionnalisation, suivi en organisme de formation.

Sources : Service-public.gouv.fr, « Contrat d’apprentissage » (vérifié le 8 septembre 2026) (nouvelle fenêtre) ; Service-public.gouv.fr, « Contrat de professionnalisation » (vérifié le 22 juillet 2026) (nouvelle fenêtre).

Un apprenti est un salarié lié à son employeur par un contrat d’apprentissage, qui se forme à la fois dans l’entreprise et dans un centre de formation d’apprentis. Il a en principe entre 16 et 29 ans révolus. Des dérogations existent : dès 15 ans sous condition de scolarité, jusqu’à 35 ans dans certains cas, et sans limite d’âge, par exemple pour une personne reconnue travailleur handicapé.

Source : Service-public.gouv.fr, « Contrat d’apprentissage » (vérifié le 8 septembre 2026) (nouvelle fenêtre).

Un ATS (applicant tracking system, ou logiciel de suivi des candidatures) est un logiciel qui centralise les candidatures reçues et les fait avancer par étapes jusqu’à une décision. Le terme vient du recrutement en entreprise. Dans un CFA, il désigne l’outil qui suit le dépôt du dossier, les pièces justificatives, les entretiens et la décision d’admission.

Terme d’usage, sans définition dans un texte officiel.

Voir aussi : ATS pour CFA : définition et fonctions · Le dossier de candidature en ligne · CRM, ATS et SI de gestion : la différence

Un bloc de compétences est un ensemble homogène et cohérent de compétences qui contribue à l’exercice autonome d’une activité professionnelle et qui peut être évalué et validé. Toute certification professionnelle enregistrée au RNCP est constituée de blocs de compétences. Ils permettent d’accéder à la certification de façon progressive, par la formation, par la validation des acquis de l’expérience ou en combinant les deux.

Sources : Code du travail, article L. 6113-1 (certification professionnelle) (nouvelle fenêtre) ; France compétences, vademecum de la certification professionnelle (janvier 2026) (nouvelle fenêtre).

Le Cerfa n° 10103 est le formulaire officiel sur lequel l’employeur et l’apprenti établissent le contrat d’apprentissage ; « FA13 » est le nom sous lequel il est couramment désigné. La version en vigueur est le n° 10103*14, valable depuis le 1er juillet 2025. L’employeur privé transmet le contrat à son OPCO au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début de son exécution.

Sources : Formulaire Cerfa n° 10103*14, « Contrat d’apprentissage », ministère chargé du travail (nouvelle fenêtre) ; Service-public.gouv.fr, « Contrat d’apprentissage » (vérifié le 8 septembre 2026) (nouvelle fenêtre).

Voir aussi : Le projet de contrat rempli par l’entreprise · Recueillir le projet de contrat auprès de l’entreprise

Un centre de formation d’apprentis (CFA) est un organisme de formation qui dispense les enseignements des apprentis, en complément de leur formation pratique chez l’employeur. Ses missions sont fixées par l’article L. 6231-2 du code du travail : accompagner les candidats à l’apprentissage et les aider à trouver un employeur, coordonner formateurs et maîtres d’apprentissage, accompagner les apprentis en difficulté, permettre à un apprenti dont le contrat est rompu de poursuivre sa formation, et évaluer les compétences acquises.

Source : Code du travail, article L. 6231-2 (missions des CFA) (nouvelle fenêtre).

Voir aussi : Ce que Pyramide apporte à une direction de CFA

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail écrit qui alterne une formation pratique chez l’employeur et des enseignements en centre de formation d’apprentis, en vue d’obtenir un diplôme ou un titre professionnel. Il est conclu pour 6 mois à 3 ans, ou à durée indéterminée en commençant par une période d’apprentissage. La formation en CFA représente au moins 25 % de sa durée totale. Le code du travail permet aussi de débuter un cycle de formation en apprentissage sans contrat, dans la limite de trois mois, avec le statut de stagiaire de la formation professionnelle.

Sources : Service-public.gouv.fr, « Contrat d’apprentissage » (vérifié le 8 septembre 2026) (nouvelle fenêtre) ; Code du travail, article L. 6222-12-1 (nouvelle fenêtre).

Voir aussi : Le projet de contrat rempli par l’entreprise

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance qui associe une formation en organisme de formation et l’acquisition d’un savoir-faire en entreprise, pour obtenir une qualification reconnue : certification enregistrée au RNCP, qualification reconnue par une convention collective ou certificat de qualification professionnelle (CQP). Il s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans révolus et à certains publics de 26 ans et plus, notamment les demandeurs d’emploi. Il dure en général de 6 à 12 mois, et jusqu’à 24 mois si un accord de branche le prévoit.

Source : Service-public.gouv.fr, « Contrat de professionnalisation » (vérifié le 22 juillet 2026) (nouvelle fenêtre).

Le compte personnel de formation (CPF) est un compte qui recense, en euros, les droits à formation qu’une personne acquiert pendant sa vie active, jusqu’à la retraite. Il est attaché à la personne et non à son contrat : les droits restent acquis en cas de changement d’employeur ou de perte d’emploi. Il finance des formations, notamment certifiantes, des bilans de compétences et l’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience.

Source : Service-public.gouv.fr, « Compte personnel de formation » (vérifié le 27 juin 2026) (nouvelle fenêtre).

La commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE) est l’instance d’une branche professionnelle où siègent les représentants des employeurs et des salariés pour les questions d’emploi et de formation. En apprentissage, c’est elle qui positionne le niveau de prise en charge (NPEC) de chaque certification. Depuis la délibération de France compétences du 4 juin 2026, elle peut moduler la valeur de référence recommandée jusqu’à 30 % à la hausse ou à la baisse, une hausse devant être compensée par une baisse de même ampleur.

Sources : France compétences, délibération n° 2026-06-20 du 4 juin 2026 sur les niveaux de prise en charge (nouvelle fenêtre) ; France compétences, « Qu’est-ce que le NPEC ? » (nouvelle fenêtre).

Un CRM pour CFA est un logiciel qui suit chaque candidature d’un centre de formation d’apprentis, du premier contact jusqu’au contrat signé, ainsi que la relation avec les entreprises partenaires. Il se connecte au système de gestion administrative de l’établissement, qu’il ne remplace pas.

Terme d’usage, sans définition dans un texte officiel.

Voir aussi : CRM pour CFA : la définition complète · Guide d’achat d’un logiciel de gestion CFA

L’entreprise d’accueil est l’employeur qui signe un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation avec un alternant et lui assure sa formation pratique en situation de travail. Elle le rémunère, désigne un maître d’apprentissage ou un tuteur, et transmet le contrat à son OPCO. Le code du travail ne connaît pas l’expression : il parle d’employeur.

Sources : Service-public.gouv.fr, « Contrat d’apprentissage » (vérifié le 8 septembre 2026) (nouvelle fenêtre) ; Service-public.gouv.fr, « Contrat de professionnalisation » (vérifié le 22 juillet 2026) (nouvelle fenêtre).

Voir aussi : Le portefeuille entreprises · Réussir vos partenariats entreprise

France compétences est l’établissement public national chargé du financement et de la régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage, créé par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Il répartit les fonds mutualisés entre les OPCO, la Caisse des dépôts au titre du CPF, l’État et les régions, tient le RNCP et le répertoire spécifique, et émet des recommandations sur le niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage.

Sources : Code du travail, articles L. 6123-5 à L. 6123-14 (France compétences) (nouvelle fenêtre) ; France compétences, « Le rôle de France compétences » (nouvelle fenêtre) ; Code du travail, article L. 6113-1 (certification professionnelle) (nouvelle fenêtre).

Le maître d’apprentissage est le salarié, ou l’employeur lui-même, qui encadre l’apprenti dans l’entreprise et l’accompagne dans l’acquisition des compétences visées par son diplôme. Il doit être majeur, volontaire, offrir des garanties de moralité et justifier d’au moins 1 an de pratique s’il est titulaire d’un diplôme du domaine préparé, ou de 2 ans sinon. Il peut encadrer 2 apprentis et 1 redoublant au plus, sauf dérogation.

Source : Service-public.gouv.fr, « Contrat d’apprentissage » (vérifié le 8 septembre 2026) (nouvelle fenêtre).

Le médiateur de l’apprentissage est une personne désignée par les chambres consulaires pour aider l’employeur et l’apprenti à résoudre à l’amiable un différend sur l’exécution ou la rupture du contrat d’apprentissage. Il ne tranche pas le conflit. L’employeur, l’apprenti ou le CFA peut le saisir, et sa saisine est obligatoire avant une rupture à l’initiative de l’apprenti après les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise.

Sources : Code du travail, article L. 6222-39 (médiateur consulaire) (nouvelle fenêtre) ; Service-public.gouv.fr, « Comment saisir le médiateur de l’apprentissage ? » (nouvelle fenêtre).

La mise en relation est l’envoi du profil d’un candidat à une entreprise qui recrute un alternant, en vue d’un entretien puis d’un contrat. Aider les candidats à l’apprentissage dans leur recherche d’un employeur fait partie des missions légales des CFA.

Terme d’usage, sans définition dans un texte officiel.

Source : Code du travail, article L. 6231-2 (missions des CFA) (nouvelle fenêtre).

Voir aussi : La mise en relation candidat entreprise · Le matching des candidats · 7 étapes pour une mise en relation réussie

Le NPEC (niveau de prise en charge) est le montant annuel avec lequel l’OPCO finance un contrat d’apprentissage, fixé pour chaque diplôme ou titre préparé. Il couvre le coût de la formation dispensée par le CFA. Il est déterminé par la commission paritaire de chaque branche professionnelle à partir d’une valeur de référence recommandée par France compétences ; les niveaux applicables aux contrats conclus à compter du 1er septembre 2026 sont fixés par le décret n° 2026-832 du 29 août 2026.

Sources : France compétences, « Qu’est-ce que le NPEC ? » (nouvelle fenêtre) ; France compétences, délibération n° 2026-06-20 du 4 juin 2026 sur les niveaux de prise en charge (nouvelle fenêtre) ; Décret n° 2026-832 du 29 août 2026 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage (nouvelle fenêtre).

Voir aussi : Rechercher le NPEC d’un diplôme par convention collective · Réforme du financement de l’apprentissage : ce qui change

Un opérateur de compétences (OPCO) est un organisme paritaire agréé par l’État qui finance notamment les contrats d’apprentissage et de professionnalisation, aux niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles. Chaque branche adhère à un seul OPCO, et l’employeur relève de l’OPCO de sa branche : c’est à lui qu’il transmet le contrat d’apprentissage. L’OPCO apporte aussi un appui technique aux branches et un service de proximité aux TPE et PME.

Sources : Code du travail, article L. 6332-1 (opérateurs de compétences) (nouvelle fenêtre) ; Service-public.gouv.fr, « Contrat d’apprentissage » (vérifié le 8 septembre 2026) (nouvelle fenêtre).

Voir aussi : La fiche entreprise et son OPCO de rattachement

Parcoursup est la plateforme nationale de préinscription en première année de l’enseignement supérieur. Elle s’adresse aux lycéens, aux apprentis et aux étudiants en réorientation, qui y constituent leur dossier, y formulent leurs vœux et y répondent aux propositions d’admission. Les vœux en apprentissage obéissent à un calendrier plus long, et la formation ne fait de proposition qu’au candidat retenu qui a signé un contrat d’apprentissage.

Source : Service-public.gouv.fr, « Parcoursup » (vérifié le 28 octobre 2026) (nouvelle fenêtre).

Voir aussi : Importer les candidatures Parcoursup et Affelnet

La participation de l’employeur est une somme forfaitaire que l’employeur d’un apprenti verse au CFA lorsque le contrat prépare un diplôme ou un titre de niveau 6 ou plus. L’article R. 6332-25-1 du code du travail, en vigueur depuis le 30 juin 2025, la fixe à 750 euros par contrat pour les contrats conclus à compter du 1er juillet 2025 ; le CFA la facture à l’employeur.

Source : Code du travail, article R. 6332-25-1 (participation de l’employeur) (nouvelle fenêtre).

Le placement désigne, dans un CFA, l’aboutissement de la recherche d’employeur : le candidat trouve une entreprise d’accueil et signe son contrat d’apprentissage. Le taux de placement est un indicateur interne, calculé par chaque établissement. Il ne se confond pas avec le taux d’insertion professionnelle, que la statistique publique mesure six mois après la sortie de formation.

Terme d’usage, sans définition dans un texte officiel.

Sources : Code du travail, article L. 6231-2 (missions des CFA) (nouvelle fenêtre) ; DEPP, Note d’information n° 25-69 sur l’insertion professionnelle des apprentis (nouvelle fenêtre).

Voir aussi : Le pilotage et les indicateurs · 10 KPI pour suivre vos placements

Qualiopi est la marque de la certification qualité que doivent détenir les organismes de formation, CFA compris, pour être financés par des fonds publics ou mutualisés : OPCO, État, régions, Caisse des dépôts au titre du CPF, France Travail. Elle est délivrée pour trois ans sur la base d’un référentiel national, dont la version actualisée s’applique depuis le 1er novembre 2026 et comporte un indicateur propre aux CFA.

Sources : Code du travail, article L. 6316-1 (certification qualité) (nouvelle fenêtre) ; Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences (nouvelle fenêtre).

Le référent handicap est la personne que chaque CFA désigne pour accompagner les candidats et les apprentis en situation de handicap. Cette désignation fait partie des missions des CFA fixées par l’article L. 6231-2 du code du travail.

Source : Code du travail, article L. 6231-2 (missions des CFA) (nouvelle fenêtre).

Le répertoire spécifique (RS) est le répertoire, tenu par France compétences, des certifications et habilitations qui attestent des compétences professionnelles complémentaires à un métier. Contrairement au RNCP, il ne délivre pas de niveau de qualification et ses certifications ne sont pas découpées en blocs de compétences ; l’enregistrement dure cinq ans au plus.

Source : France compétences, vademecum de la certification professionnelle (janvier 2026) (nouvelle fenêtre).

Le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) est la liste, établie et actualisée par France compétences, des certifications qui valident les compétences et connaissances nécessaires à l’exercice d’activités professionnelles. Chaque certification y est classée par niveau de qualification et par domaine d’activité, et se compose de blocs de compétences.

Source : Code du travail, article L. 6113-1 (certification professionnelle) (nouvelle fenêtre).

La rupture du contrat d’apprentissage est la fin de ce contrat avant son terme. Pendant les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise, l’employeur comme l’apprenti peuvent le rompre par écrit. Au-delà, la rupture passe par un accord écrit des deux parties, par une démarche de l’apprenti précédée de la saisine du médiateur, ou par les autres cas prévus par le code. L’apprenti peut alors poursuivre sa formation en CFA pendant six mois, avec le statut de stagiaire de la formation professionnelle.

Sources : Code du travail, article L. 6222-18 (rupture du contrat d’apprentissage) (nouvelle fenêtre) ; Service-public.gouv.fr, « Contrat d’apprentissage » (vérifié le 8 septembre 2026) (nouvelle fenêtre) ; Code du travail, article L. 6231-2 (missions des CFA) (nouvelle fenêtre).

Le solde de la taxe d’apprentissage est la part de 0,09 % de la masse salariale qui finance les formations technologiques et professionnelles initiales. Il est payé une fois par an et reversé par l’Urssaf ou la MSA à la Caisse des dépôts, puis l’employeur choisit les établissements bénéficiaires sur la plateforme SOLTéA, dans une liste nationale.

Source : Entreprendre.service-public.gouv.fr, « Taxe d’apprentissage » (vérifié le 8 juin 2026) (nouvelle fenêtre).

La taxe d’apprentissage est un impôt calculé sur la masse salariale, destiné au financement de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Son taux général est de 0,68 % : une part principale de 0,59 %, déclarée chaque mois et collectée par l’Urssaf ou la MSA, et un solde de 0,09 %. En Alsace-Moselle, le taux est de 0,44 %, sans solde.

Source : Entreprendre.service-public.gouv.fr, « Taxe d’apprentissage » (vérifié le 8 juin 2026) (nouvelle fenêtre).

Le tuteur est le salarié, ou l’employeur lui-même, qui accueille et guide l’alternant en contrat de professionnalisation et assure la liaison avec l’organisme de formation. Il doit être volontaire et justifier d’au moins 2 ans d’expérience en lien avec la qualification visée. Il suit 3 alternants au plus, 2 si c’est l’employeur. En contrat d’apprentissage, ce rôle s’appelle maître d’apprentissage.

Source : Service-public.gouv.fr, « Contrat de professionnalisation » (vérifié le 22 juillet 2026) (nouvelle fenêtre).

Une unité de formation par apprentissage (UFA) est une structure créée au sein d’un établissement d’enseignement, par convention avec un CFA, pour y dispenser des enseignements en apprentissage. L’établissement d’enseignement porte la responsabilité pédagogique des formations de son UFA.

Source : Code du travail, article L. 6233-1 (unités de formation par apprentissage) (nouvelle fenêtre).